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Dimanche 6 juillet 2008 7 06 /07 /2008 19:36


Il semblerait que le gouvernement prépare une nouvelle réforme de la taxe professionnelle. Les collectivités locales vivent en grande partie sur les recettes de la taxe professionnelle. Cette annonce ressort des déclarations du Président de la République prononcées au Creusot le 3 juillet dernier. Pour tenter d'enfermer les élus locaux dans ses choix politiques de régression des moyens du service public, le Chef de l'Etat a annoncé que les élus seront associés de bout en bout à la réforme. Cette proposition d'associer les élus a pour but de masquer en vérité la très grande inquiétude des maires qui voient les recettes fiscales de leur ville s'effondrer depuis plusieurs années notamment à cause de la réforme de la taxe professionnelle de Dominique Strauss-Kahn en 1998. Cette réforme (exonération du montant des salaires de la base imposable par la taxe professionnelle) avait déjà pour but de favoriser l'activité économique en allégeant considérablement le montant de la TP. Cette réforme a eu en fait des effets catastrophiques. Pourquoi ? Parce que les effets escomptés sur l'activité économique ne se sont jamais ressentis. En effet, on continue à parler de crise économique profonde en France. Par ailleurs, les entreprises qui ont bénéficié de cet énorme allègement d'impôt sont en réalité les grandes entreprises de services, les plus modernes, qui en ont profité pour redresser leur résultat net afin de pouvoir continuer à agir sur les marchés financiers. En revanche, les entreprises industrielles n'ont pas été aidées. Car les immobilisations matérielles continuaient à entrer dans le calcul de la TP. Tout cela a conduit à accélerer la fin de l'industrie dans une région comme l'Ile-de-France. La richesse industrielle et ses emplois sont donc allés ailleurs. Pendant ce temps, on a découvert que l'avantage donné aux activités de services profitait peu à l'emploi, et que les activités étaient encore plus facilement délocalisables à l'étranger que les activités industrielles. Cette réforme n'a donc eu aucun effet économique positif. Et son coût social est énorme. Depuis cette réforme les collectivités locales sont privées de financements car la baisse du montant de TP constatée par une ville est compensée dégressivement par l'Etat. Cette année, l'Etat ne compensera, pour notre ville de Bagnolet, que 50% de ce qu'il nous a fait perdre toutes ces dernières années. Et l'année prochaine ce sera encore pire. La seule solution pour les communes : soit réduire l'activité du service public communal, soit augmenter les impôts locaux que vont recouvrir pour l'essentiel les habitants. En somme, si les populations veulent des services publics de qualité, elles n'ont qu'à se les payer elles-mêmes. Et si les maires veulent des services publics de qualité ils n'ont qu'à assumer des augmentations d'impôts. C'est scandaleux. C'est la remise en cause de l'égalité républicaine. C'est le rétrécissement des moyens des collectivités locales qui assument pourtant une part décisive du développement économique national avec par exemple 70% des investissements civils en France. Cette politique : c'est le tout libéral qui ne profite que à quelques-uns. D’après le journal Les Echos du 4 juillet, la réforme du gouvernement actuel pourrait se traduire par une exonération de la TP pour tous les nouveaux investissements ou une diminution progressive du plafond de cette taxe : «elle devrait figurer dans le projet de loi de Finances 2009, pour une entrée en application l'an prochain». Pour chef de l’Etat, la réforme de la fiscalité des entreprises «tient sur ces deux piliers : libérer l'innovation et libérer l'investissement. Relever le crédit impôt recherche et réformer la taxe professionnelle».
La politique menée depuis des années va continuer à être appliquée et va même s'accroitre, alors qu'elle a démontré qu'elle ne réglait aucun problème. Il est grand temps de se rassembler et de construire une nouvelle alternative moderne à gauche.

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