Grand Paris : posons les vraies questions

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Alors que Nicolas Sarkozy n'était Président que du conseil général des Hauts-de-Seine, on avait peu entendu sa voix sur les nécessaires évolutions des rapports entre Paris et les banlieues, alors que les premières séances de la Conférence métropolitaine de l'agglomération parisienne se sont déroulées en 2006. Soudain, ou plutôt désormais, tout devrait être transformé dans un peu plus de douze mois. Un projet de loi institutionnel, réformant l'équilibre des pouvoirs locaux en Ile-de-France, serait soumis au Parlement fin 2008.
 
Mais ce nouvel équilibre ne peut être trouvé au pas de charge et sans les acteurs concernés. Ne faisons pas l'économie d'une réflexion ouverte et recherchons une intercommunalité de projets, apte a faire mesurer aux Parisiens(nes) et aux Banlieusards(des) l'intérêt d'une telle réforme. Cette intercommunalité n'a de sens que si elle permet à ses habitants de mieux vivre.

Et mieux vivre aujourd'hui au coeur de l'agglomération, c'est mettre en place des mécanismes de redistribution des richesses entre des territoires au développement de plus en plus inégal et ségrégatif pour leurs habitants.

Transports, logement, emploi sont des enjeux majeurs et urgents à examiner pour déterminer la plus value d'une organisation métropolitaine conçue à la bonne échelle , susceptible de participer aux dynamismes franciliens, prenant en compte les coopérations existantes au travers de grands syndicats ( SIAAP, SYCTOM, etc...)

Améliorer la mobilité c’est reposer plusieurs questions majeurs sur les transports. On pense à Arc express,au Métrophérique (ou encore Orbitale ou Grandtram.) Autant d'appellations pour une vraie rocade de transports collectifs. Le sujet fait consensus, il faut avancer et résoudre le problème de son financement, investissement d’abord mais aussi fonctionnement ?

Une telle intercommunalité ne doit-elle pas s’appuyer sur un tarif unique de carte orange, une seule zone ?

Le transport des marchandises par les modes non routiers (fer, eau), mais aussi sans doute le stationnement ne doivent-ils pas aussi être organisé à cette échelle ?

Peut on calmement et au-delà des polémiques, examiner à cette échelle l’opportunité d'un péage sur les autoroutes de cette « zone dense » la seule de France où les autoroutes urbaines sont gratuites, ce qui en fait un véritable « aspirateur à camions » pour tout le transport européen sur l'axe nord-sud.

Dans ce vaste espace urbain les bassins d'emplois doivent être mieux répartis, afin de modérer la mobilité forcée. A terme, une taxe professionnelle unique est un bon moyen de rendre les choix des entreprises plus « objectifs ».

Mais en attendant, il faut remettre sur pied une politique d'agrément. L'arbre de la Défense ne doit pas cacher la forêt des Hauts-de-Seine. Le rythme de construction de bureaux aura doublé dans ce département en 20 ans. Certains se demandent déjà si le rythme actuel de construction de bureaux neufs n'est pas excessif (plus d'un million de m2 par an). Nul doute que si celui-ci venait à chuter, c'est l'est parisien qui en pâtirait. Voilà ce qu'un agrément sur les bureaux bien utilisé peut nous éviter. Là aussi le débat s'impose.

Autre enjeu majeur le logement. L'objectif, fixé par le schéma directeur régional,30% de logements sociaux, est-ce simplement de la surenchère ou plus simplement la prise en compte, dans ce chiffre social ambitieux de ce que l'on appelait avant le logement « intermédiaire » ? Si un consensus a émergé ces derniers mois autour de la nécessité de construire plus, la question réelle reste aujourd'hui : où et comment ?

Comment réaménager, couvrir, enfouir, avec les grandes institutions propriétaires, nos grandes infrastructures routières et ferroviaires pour retisser, mailler et densifier la ville ? Comment aider ceux qui vont porter l'effort de production de logements plus que d'autres, simplement parce que tout n'est pas possible partout, même si nul ne doit pouvoir s'exonérer d'y participer ? Comment soutenir les « maires bâtisseurs »? Leurs efforts de construction de logements entraînent autant de dépenses publiques pour les équipements et les aménagements.

Comment ˆ et c'est presque un préalable ˆ gagner la « bataille d'idée » de la densité, de la compacité, de l’intensité de la ville? Il faut pour un développement soutenable de ce territoire donner à ce terme le sens qualitatif qu'il mérite : la ville dense, c'est la ville maillée en transports, en équipements et en commerce, la ville que les habitants plébiscitent comme le montrent les dernières études de l’Apur.

Intervenir dans ces différents domaines de manière efficace pose immanquablement la question des ressources d'une structure d'agglomération. Créer une intercommunalité institutionnelle, au besoin sur mesure, n'a de sens, sans doute, que si celle-ci s'accompagne d'une taxe professionnelle unique. Aujourd'hui, Paris et les Hauts-de-Seine disposent de 80% des bases de la taxe professionnelle pour 60% de la population. La Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne en ont 20% pour 40% de la population. Comme le produit de la taxe professionnelle est en rapport avec le poids démographique de chaque département cela signifie que la pression fiscale sur les entreprises est environ deux fois plus élevée à l'est qu'à l'ouest et au centre. Et les mécanismes redistributeurs ne représentent pas grand-chose, comparés aux recettes fiscales et à la DGF. Collecter une taxe professionnelle unique est simple.

Mais il faudra du temps pour y parvenir. Comment redistribuer l'impôt ainsi collecté ?

Le chantier qu’il faut ouvrir sur l’équilibre des pouvoirs locaux au cœur de la métropole ouvre de nombreux débats. A quelle échelle, quelle est la bonne géographie : Paris et les 29 communes limitrophes ? L'ancien département de la Seine ? Paris, les communes, intercommunalités à fiscalité propre et départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne ? Deux choses sont sûres : la réflexion doit associer les acteurs sur la géographie la plus large. Le Conseil Régional doit en être un acteur essentiel.
Ces champs ne peuvent trouver réponse que par le travail commun, permettant de trouver les compromis qui construisent et non les oppositions qui stigmatisent.

Prenons les 18 mois qui viennent pour construire un Livre Blanc à soumettre aux Parisiens(nes) et aux Banlieusards(des) dans un réel débat public, avec des questions, des choix et des projets. Alors à la sortie de ce processus, nul doute qu'il y aura place pour la réforme.

Francis Rol-Tanguy, Ingénieur général des Ponts et Chaussées
Pierre Mansat, Adjoint-au-maire de Paris